Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes à distance conclues sur varmariq.com avec des consommateurs livrés en France métropolitaine. Elles s’appliquent aux catégories présentées dans À propos de nous. La version acceptée avant le paiement fait partie du contrat, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un compte est proposé, le client doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée. L’accès au compte ne transfère aucun droit sur les contenus du site. Le site peut aussi permettre une commande sans compte lorsque cette option apparaît au paiement.

Les fonctions du site doivent être utilisées pour consulter les produits, gérer le panier, passer une commande et accéder au service après-vente. Les actes frauduleux, les tentatives d’accès non autorisé, l’extraction automatisée abusive ou l’altération du fonctionnement du site sont interdits. Une interruption technique peut survenir ; elle n’affecte pas les droits liés à une commande déjà conclue.

3. Produits, stock et droit à l’information

Avant la commande, la fiche présente les caractéristiques essentielles disponibles, notamment les dimensions, matières, coloris, capacité, usage, entretien et prix. Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son besoin. Les photographies peuvent présenter de légères variations de rendu liées à l’écran ; les caractéristiques écrites et la référence commandée servent à identifier le produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks affichés. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et peut choisir, lorsqu’une solution équivalente lui est proposée, de l’accepter ou d’obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées. Une substitution n’est pas imposée.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne l’adresse, prend connaissance des frais et délais, choisit un moyen de paiement puis confirme la commande au moyen d’un bouton signalant l’obligation de paiement. Une erreur peut être corrigée avant cette validation. Les moyens acceptés et le parcours détaillé figurent dans Moyens de paiement et sécurité.

VARMARIQ peut demander une vérification raisonnable lorsqu’un risque de fraude, une incohérence d’adresse ou une anomalie de paiement est détecté. Une commande ne peut être refusée pour un motif discriminatoire. Lorsqu’elle ne peut pas être exécutée, le client reçoit une information et le remboursement des sommes encaissées pour les éléments non fournis.

5. Livraison

La zone desservie, les frais, le traitement de 1 à 3 jours ouvrés, l’heure limite, le délai total de 7 à 15 jours ouvrés, le suivi, les taxes d’importation et les recours en cas d’incident sont décrits dans Politique de livraison et frais d’expédition. Cette section détaillée prévaut pour les modalités logistiques.

6. Annulation

Une annulation sans frais peut être demandée tant que la commande n’a pas été expédiée. Après l’expédition, le client suit la procédure de réception et de retour. Les conditions et délais de remboursement figurent dans Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retours, remboursements et rétractation

Le retour volontaire est ouvert pendant 22 jours calendaires après la réception, sans réduire le droit légal de rétractation de 14 jours. Les conditions, frais, étapes, adresse de retour et délais de remboursement figurent dans Politique de retour et de remboursement et Droit de rétractation et annulation de commande.

8. Garanties

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment du retour commercial. Les droits, justificatifs utiles et modalités de prise en charge figurent dans Garanties légales et service après-vente.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité et aux obligations légales sont traitées selon Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Les traceurs et choix de consentement sont expliqués dans Politique relative aux cookies.

10. Responsabilité

VARMARIQ répond de l’exécution du contrat et des obligations qui ne peuvent pas être exclues. La responsabilité ne couvre pas un dommage résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, d’une surcharge, du non-respect des instructions, d’informations de livraison erronées fournies par le client ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible, dans la mesure admise par la loi. Aucune clause ne limite le droit à réparation en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de non-conformité ou d’autre responsabilité impérative.

11. Modification des conditions

Les politiques peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des produits, des moyens de paiement ou des règles applicables. Une modification s’applique aux commandes futures à compter de sa publication. La commande déjà conclue reste régie par la version présentée et acceptée avant son paiement, sauf disposition légale imposant une application différente.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, logos, présentations, bases de données et autres contenus de varmariq.com sont protégés. Leur consultation pour un usage personnel n’autorise pas leur reproduction, modification, extraction ou exploitation commerciale. Les détails figurent dans Mentions légales.

13. Droit applicable, litiges et contact

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit français, sans exclusion des règles impératives de l’Union européenne. Les démarches amiables, la médiation et les juridictions compétentes sont décrites dans Médiation de la consommation et règlement des litiges.

Contact : mail@varmariq.com · +1 (281) 926-4085 · 3127 Kingfisher Dr, Humble, TX 77396, États-Unis. Service ouvert du lundi au vendredi, 10 h 00–20 h 00, heure de Paris (CET/CEST).