Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les contrats de vente à distance conclus sur varmariq.com avec des consommateurs dont la livraison est effectuée en France métropolitaine. Elles s’appliquent aux catégories de produits présentées dans la rubrique À propos de nous. La version des CGV portée à la connaissance du client et acceptée avant la validation du paiement constitue une partie intégrante du contrat, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un espace client est proposé, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance. La création ou l’utilisation d’un compte n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site. Lorsque cette possibilité est proposée lors du processus de commande, le client peut également effectuer un achat sans créer de compte.

Le site est destiné à permettre la consultation des produits, la gestion du panier, la passation et le suivi des commandes ainsi que l’accès au service après-vente. Toute utilisation frauduleuse, tentative d’accès non autorisé, extraction automatisée abusive de données ou action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement normal du site est interdite. Une interruption temporaire du service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande déjà valablement conclue.

3. Produits, stock et droit à l’information

Avant la validation de la commande, le client dispose, sur la fiche du produit concerné, des caractéristiques essentielles disponibles permettant d’en apprécier la nature et l’usage, notamment les dimensions, matières, coloris, capacité, conditions d’utilisation ou d’entretien ainsi que le prix. Il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à ses besoins avant l’achat. Les photographies et représentations visuelles peuvent présenter de légères différences de rendu, notamment en raison des réglages d’écran ; l’identification contractuelle du produit repose sur sa référence et sur les caractéristiques indiquées par écrit.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils apparaissent sur le site. Lorsqu’une indisponibilité survient après la passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si une solution équivalente lui est proposée, il demeure libre de l’accepter ou de demander l’annulation des éléments concernés et le remboursement des sommes correspondantes. Aucun produit de substitution ne peut être imposé sans l’accord du client.

4. Commande et paiement

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, prend connaissance du prix total, des frais et délais applicables, choisit un moyen de paiement puis confirme son achat au moyen d’un dispositif indiquant clairement que la commande emporte une obligation de paiement. Jusqu’à cette validation, le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie. Les moyens de paiement acceptés ainsi que les informations relatives à leur sécurisation sont précisés dans Moyens de paiement et sécurité.

Afin de sécuriser les transactions, VARMARIQ peut procéder à des vérifications raisonnables lorsqu’un risque de fraude, une incohérence dans les informations de livraison ou une anomalie de paiement est détecté. Toute décision de ne pas exécuter une commande doit reposer sur un motif légitime et non discriminatoire. Lorsqu’une commande ou une partie de celle-ci ne peut finalement pas être exécutée, le client en est informé et les sommes encaissées correspondant aux produits non fournis lui sont remboursées.

5. Livraison

Les informations relatives à la zone de livraison, aux frais d’expédition, au délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés, à l’heure limite de prise en compte des commandes, au délai total de 7 à 15 jours ouvrés, au suivi, aux éventuelles taxes d’importation ainsi qu’aux démarches applicables en cas d’incident figurent dans la Politique de livraison et frais d’expédition. Pour les modalités strictement logistiques, les précisions figurant dans cette politique complètent les présentes CGV.

6. Annulation

Une demande d’annulation sans frais peut être formulée tant que la commande n’a pas encore été expédiée. Dès lors que l’expédition est intervenue, le client peut exercer, selon sa situation, les droits de retour ou de rétractation applicables après réception du colis. Les modalités correspondantes, y compris les règles de remboursement, sont précisées dans Droit de rétractation et annulation de commande.

7. Retours, remboursements et rétractation

Indépendamment du délai légal de rétractation de 14 jours, VARMARIQ accorde un délai commercial de retour sans motif de 22 jours calendaires à compter de la réception du produit. Les conditions de recevabilité du retour, la répartition des frais, les étapes à suivre, l’obtention de l’adresse de retour appropriée et les délais de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement ainsi que dans Droit de rétractation et annulation de commande. Le bénéfice du délai commercial ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

8. Garanties

Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, demeurent applicables indépendamment de tout délai de retour commercial. Les conditions d’exercice de ces droits, les justificatifs pouvant être utiles et les modalités de prise en charge sont présentés dans Garanties légales et service après-vente.

9. Données personnelles

Les données à caractère personnel nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente, à la sécurité du site et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et protection des données personnelles. Les informations relatives aux cookies, traceurs et choix de consentement sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

10. Responsabilité

VARMARIQ demeure responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les limites prévues par les dispositions légales applicables. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage imputable exclusivement à une mauvaise utilisation du produit, à une surcharge, au non-respect des instructions applicables, à des informations de livraison erronées fournies par le client ou à un événement extérieur présentant les caractères requis par la loi pour exonérer de responsabilité. Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, de dol, de faute lourde, de défaut de conformité ou de toute autre obligation d’ordre public.

11. Modification des conditions

Les présentes CGV et les politiques associées peuvent être actualisées afin de tenir compte de l’évolution du site, des produits, des moyens de paiement, de l’organisation logistique ou des dispositions légales et réglementaires applicables. Toute nouvelle version s’applique aux commandes passées postérieurement à sa mise en ligne. Sauf disposition impérative contraire, une commande déjà conclue demeure régie par la version des conditions qui a été présentée au client et acceptée au moment de la validation de son achat.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, présentations, bases de données et, plus généralement, les contenus accessibles sur varmariq.com sont susceptibles d’être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur consultation dans le cadre d’un usage personnel n’autorise pas, sauf droit légal ou autorisation préalable, leur reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales. Des précisions complémentaires figurent dans les Mentions légales.

13. Droit applicable, litiges et contact

Les contrats conclus avec des consommateurs pour une livraison en France sont soumis au droit français, sans que ce choix puisse priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives éventuellement applicables en vertu du droit de l’Union européenne. Les modalités de règlement amiable des différends, de recours à la médiation de la consommation et de saisine des juridictions compétentes sont précisées dans Médiation de la consommation et règlement des litiges.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le service clientèle peut être contacté à l’adresse mail@varmariq.com, par téléphone au +1 (281) 926-4085 ou par courrier à l’adresse suivante : 3127 Kingfisher Dr, Humble, TX 77396, États-Unis. Le service clientèle est accessible du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 20 h 00, heure de Paris (CET/CEST).